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Conditions d’utilisation

DERNIERE REVISION : 17 avril 2024

1. Informations générales et acceptation des conditions d'utilisation

Par le biais de ce site Web ("Site Web"), NetGalley, LLC et/ou ses filiales ("NetGalley", "nous", "notre" ou "nos") met à disposition des services de marketing numériques pour les communautés d'éditeurs, de libraires, de personnel éducatif, de bibliothécaires et d'autres lecteurs professionnels. NetGalley propose un marketing centralisé, des épreuves numériques (souvent appelées "épreuves anticipés", "ARCs" ou "DRCs") ainsi que du contenu lié, de la technologie, des services et des opportunités de création de réseau.

Les sociétés affiliées de NetGalley, LLC, NetGalley UK Limited et NetGalley France, peuvent proposer certains aspects de ces services ou des services liés en vertu d'accords avec des clients au Royaume-Uni et en France, respectivement. Sauf mention expresse du contraire, toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web (www.netgalley.com, www.netgalley.co.uk, www.netgalley.fr, www.netgalley.de, www.netgalley.jp ou tout autre site Web ou service, selon le cas, qui renvoie aux présentes Conditions d'utilisation), y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposé sur ou par l'intermédiaire du site Web. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les visiteurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux Membres autorisés et aux Clients de NetGalley.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT SUR "ACCEPTER" LES CONDITIONS D'UTILISATION LORSQUE CETTE OPTION VOUS EST PROPOSÉE, VOUS ACCEPTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L'UTILISER.

2. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique d’Utilisation des Données à Caractère Personnel qui fait partie des ces Conditions d’utilisation et décrit les types d'informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous utilisez le site web ou d'autres services liés à notre politique d’utilisation des données à caractère personnel, ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations. En utilisant le site web, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à la politique d’utilisation des données à caractère personnel.

3. Définitions

Tels qu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes énumérés ci-dessous ont la signification suivante :

"Membre autorisé" désigne un membre qui s'est inscrit et a rempli une page de profil en utilisant les mécanismes d'autorisation mis à disposition par NetGalley via le Site Internet, afin d'accéder au Contenu dans les Zones sécurisées.

"Client” désigne un éditeur, un auteur, une société de services marketing/RP, un distributeur ou tout autre client qui a conclu un contrat de service avec NetGalley.

"Contenu" désigne les épreuves, les livres numériques, le matériel de marketing, le catalogue et les informations textuelles connexes, ainsi que tout autre texte, image, son, vidéo ou autre donnée dans n'importe quel format mis à disposition via le Site Web.

On entend par "livre numérique" une publication destinée à être distribuée à des fins de lecture dans un format numérique.

"Zone d'affichage public" : un forum d’un réseau social, un forum de blogs, un espace de discussion, un tableau d'affichage, une fonctionnalité d’e-mail, une section de commentaires ou tout autre espace publique proposée dans le cadre du site web, où vous pouvez contribuer au contenu de l'affichage public en vue d'une visualisation et/ou d'une consommation publique et/ou semi-publique.

On entend par "contenu d'affichage public" tout texte, lien, donnée, photographie, logiciel, musique, son, graphique, vidéo, étiquette de message et/ou autre matériel ou contenu que vous ou d'autres membres apportez dans une zone d'affichage public.

Le terme "Épreuve" désigne toute version unique d'une publication, y compris les métadonnées correspondantes, distribuée aux médias ou aux membres à des fins de chronique, de commentaire, de chronique éditoriale, de promotion ou à d'autres fins similaires, y compris : épreuve anticipée, épreuve non reliée, épreuve reliée, épreuve non corrigée, épreuve pour chronique, exemplaire de bureau, exemplaire pour prévisualisation, épreuve pour prévisualisation numérique, épreuve numérique, ou livre fini adapté à l'utilisation et à l'affichage en relation avec le site web. Le terme "épreuve" peut inclure des livres numériques et du contenu post-publication.

"Zones publiques" désigne les parties du Site Internet que NetGalley met à la disposition du public sans restriction et auxquelles il est possible d'accéder sans mot de passe.

"Contenu restreint" désigne le contenu qui a été mis à la disposition des Membres par un accès à une Zone sécurisée du Site Internet, ou par un accès validé par les Clients.

"Zone sécurisée" désigne les parties du Site Internet que NetGalley met uniquement à la disposition des Membres autorisés et dont l'accès est contrôlé par des identifiants de connexion.

Les termes "soumettre", "soumis" et "soumettre" (avec ou sans majuscule) signifient transmettre, afficher, télécharger, distribuer, afficher, représenter en public, copier et/ou produire des œuvres dérivés.

On entend par "contenu non restreint" le contenu mis à disposition dans les zones publiques du site web.

"Utiliser" signifie copier, distribuer, représenter en public, afficher publiquement, faire produire des œuvres dérivés, éditer ou accéder ou utiliser de toute autre manière.

4. Utilisation interdite de ce site web

NetGalley s'engage à garantir un environnement sûr et accueillant pour tous les utilisateurs de notre site Web. Nous attendons de tous les utilisateurs de NetGalley qu'ils respectent notre Politique anti-harcèlement et discours de haine dans le cadre de toutes les activités où ils interagissent avec d'autres utilisateurs de NetGalley, y compris sur les plateformes numériques auxiliaires telles que les réseaux sociaux ou les plateformes chroniques, et toute rencontre social en présentiel, tel que lors de conférences ou d'autres événements.

Vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu'à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions d'utilisation. Vous comprenez et acceptez que le Site Internet et ses outils, fonctionnalités et technologies sont la propriété de NetGalley, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel, et qu’ils sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser, ou tenter d'accéder ou d'utiliser, le Site Internet pour entreprendre une action qui pourrait nuire à NetGalley ou à un tiers. Vous ne devez pas utiliser le Site Internet en violation des lois applicables (ou de toute réglementation applicable ayant force de loi) ou en violation de la propriété intellectuelle de NetGalley ou de tout autre tiers ou d'autres droits de propriété ou droits légaux. Vous acceptez en outre de ne pas tenter (ni d'encourager ou de soutenir les tentatives de quiconque) de contourner, d'effectuer de l'ingénierie inverse, de décrypter ou d'altérer ou d'interférer de toute autre manière avec le Site Internet ou son contenu, ou d'en faire une utilisation non autorisée.

Vous vous engagez à ne pas :

Toute utilisation interdite du site web peut entraîner des pénalités, amendes ou sanctions civiles, pénales et/ou administratives à l'encontre de l'utilisateur et de ceux qui l'assistent.

5. Mineurs

Ce site Web est mis à la disposition exclusive des adultes âgés de dix-huit (18) ans ou plus. En utilisant ce Site Internet, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus et que vous êtes en mesure de conclure un accord contractuel avec NetGalley. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, veuillez quitter ce Site Internet immédiatement.

6. Membres autorisés

6.1. Utilisation limitée du contenu restreint. Si vous êtes un membre autorisé, les sections suivantes ainsi que les autres dispositions des Conditions d'utilisation s'appliquent à vous. Si l'accès au Contenu Restreint vous a été accordé, vous pouvez utiliser le Contenu Restreint uniquement pour vos propres besoins internes, conformément aux Conditions d'utilisation et aux instructions, règles ou conditions qui vous sont fournies par un Client. Si vous accédez à des zones sécurisées et/ou utilisez du contenu à accès restreint, vous déclarez et garantissez que vous y êtes autorisé par un Client et que vous vous conformerez à toutes les instructions, règles ou conditions imposées par ce Client ainsi qu'aux présentes Conditions d'utilisation. Vous comprenez et acceptez que votre autorisation d'accéder à tout Contenu Restreint ou aux Zones Sécurisées peut être révoquée par NetGalley à tout moment si NetGalley reçoit des instructions en ce sens de la part d'un Client, ou si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'Utilisation.

6.2. Confidentialité du contenu à accès restreint. Vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour protéger le Contenu à accès restreint contre toute utilisation non autorisée, en faisant preuve d'un degré de diligence en agissant de manière prudente et raisonnable. Vous notifierez immédiatement NetGalley de toute utilisation non autorisée du Contenu à accès restreint. Vos obligations de garder le Contenu à accès restreint confidentiel resteront en vigueur suite à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions d'utilisation et de tout autre accord en vertu duquel l'accès au Contenu à accès restreint vous a été accordé.

6.3. Comptes de membres et protection par mot de passe des zones sécurisées. Vous ne pouvez enregistrer et utiliser qu'un seul compte de membre NetGalley (c'est-à-dire qu'un seul compte de membre NetGalley par personne est autorisé). Vous ne pouvez pas non plus autoriser quelqu'un d'autre à utiliser votre compte de membre, ou à utiliser le compte de membre de quelqu'un d'autre (c'est-à-dire qu'un seul utilisateur par compte de membre NetGalley est autorisé). Votre droit d'accès aux Zones Sécurisées et d'utiliser le Contenu Restreint se limite à vous-même. Vous ne transférerez pas et ne mettrez pas à la disposition d'autrui, les mots de passe et les identifiants de compte qui vous ont été fournis, et vous ne faciliterez pas l'accès d'autrui aux Zones Sécurisées ou l'utilisation du Contenu Restreint. Un tel transfert ou une telle facilitation peut entraîner la résiliation immédiate (à la seule discrétion de NetGalley) de vos droits en vertu des Conditions d'utilisation. Si vous pensez que votre mot de passe a été divulgué ou est utilisé par une autre personne, vous acceptez d'en informer immédiatement NetGalley.

6.4. Responsabilité limitée concernant le Contenu restreint. Les Clients (et non NetGalley) fournissent le Contenu à accès restreint accessible sur le Site Web. Les Clients sont responsables du contenu soumis au site. NetGalley ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu à accès restreint. Vous comprenez et acceptez qu'en accédant aux Zones sécurisées et/ou au Contenu à accès restreint, vous pouvez être exposé à un Contenu à accès restreint qui peut être offensant, indécent ou répréhensible. NetGalley se réserve le droit de supprimer le contenu et tout titre ou autre élément de contenu du Site Web (ou de nos autres services) si un tel titre, fichier de contenu ou autre contenu : (i) est faux, trompeur ou diffamatoire ; (ii) est évalué par un expert tiers indépendant comme étant nuisible, menaçant ou intimidant pour tout individu ; (iii) contient un discours haineux ou des attaques personnelles contre d'autres ; ou (iv) enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne ou entité, les droits à la vie privée, ou d'autres droits légaux. En aucun cas NetGalley ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu à accès restreint, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu à accès restreint ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu à accès restreint soumis par l'intermédiaire de ce Site Web.

6.5. Transmissions de contenus restreints. Si vous êtes un membre autorisé, le site web peut vous permettre de transmettre du matériel par le biais de zones sécurisées du site web. Vous ne transmettez pas d'éléments protégés par des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété sans l'autorisation expresse du détenteur de ces droits de propriété intellectuelle ou de ces droits de propriété. Vous serez seul responsable de tout dommage ou autre responsabilité résultant de toute transmission inappropriée en violation des présentes conditions d'utilisation. Dans la mesure où vous soumettez et/ou modifiez un contenu à accès restreint par l'intermédiaire d'une zone sécurisée ou d'une autre manière sur, par l'intermédiaire ou vers le site web, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de le faire. En outre, en soumettant ou en éditant tout Contenu restreint ou tout autre contenu sur ou via le Site Web, vous accordez à NetGalley et à nos affiliés et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, afficher, distribuer et divulguer ce Contenu restreint dans le cadre de la prestation de services, par exemple lorsque nous fournissons des services conformément à un accord écrit applicable avec vous en tant que Client de NetGalley ("Accord Client"). Vous accordez également à NetGalley et à nos affiliés et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, un droit mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et non exclusif de concéder des sous-licences sur les droits susmentionnés dans le cadre de la fourniture de services en vertu d'un Accord Client applicable. Vous ne transmettez pas de matériel qui : (i) qui constitue ou contient de la publicité non autorisée, du matériel promotionnel, des "pourriels", des "spams", des "chaînes de lettres", des "systèmes pyramidaux" ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ; (ii) qui constitue ou contient des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; ou (iii) interfère avec ou perturbe le site web, les services connexes, ou les serveurs ou réseaux qui y sont connectés, ou désobéit à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à ce site web ou aux services connexes.

7. Zone d'affichage public et communication publique

NetGalley peut proposer des Zones d'affichage public comme moyen de faciliter votre réseautage et votre socialisation avec d'autres personnes dans le domaine de l'édition ou partageant des intérêts similaires. Vous comprenez et acceptez que tout le Contenu d'affichage public que vous soumettez via la Zone d'affichage public ou autrement sur le Site Web relève de votre seule responsabilité. Cela signifie que vous (et non NetGalley) êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son adéquation. Tout contenu public que vous soumettez au Site Web sera considéré comme non confidentiel. NetGalley ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu d'affichage public que vous soumettez pour inclusion dans les Zones d'affichage public ou ailleurs sur le Site Web. Cependant, en fournissant tout Contenu d'affichage public sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de quelque manière que ce soit à des tiers tout matériel de ce type. Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu de l'affichage public que vous soumettez au site web et que vous avez le droit d'accorder la licence susmentionnée à nous-mêmes, à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs ; et (ii) tout votre contenu de l'affichage public est et sera conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez également de ne pas exercer les droits moraux que vous pourriez avoir dans votre Contenu d’affichage public à l'encontre de NetGalley ou de l'un de nos affiliés ou fournisseurs de services.

NetGalley ne contrôle pas le Contenu affiché publiquement et, en tant que tel, ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité, l'intégrité ou la qualité d'un tel Contenu affiché publiquement. Vous comprenez et acceptez qu'en utilisant les Zones d'affichage public ou d'autres endroits de ce Site Web, vous pouvez être exposé à un Contenu d'affichage public qui est offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas NetGalley ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu d'affichage public soumis par vous ou tout autre utilisateur du Site Internet, y compris toute erreur ou omission dans tout Contenu d'affichage public ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu d'affichage public soumis par le biais de ce Site Web.

Si vous avez l'intention de publier des chroniques de livres, des avis ou d'autres commentaires ou contenus similaires, veuillez consulter Politique de partage de chronique sur NetGalley.

8. Contrôle et exécution ; résiliation et comptes inactifs

Vous reconnaissez que NetGalley peut ou ne peut pas présélectionner le Contenu d'affichage public, mais que NetGalley aura le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, de refuser ou de déplacer tout Contenu d'affichage public disponible via le Site Web. Sans limiter ce qui précède, NetGalley peut supprimer tout Contenu d'affichage public qui enfreint les Conditions d'utilisation ou qui est autrement répréhensible à la seule discrétion de NetGalley. Cependant, nous ne pouvons pas examiner tous les documents avant qu'ils ne soient publiés sur le Site Web, et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des documents répréhensibles une fois qu'ils ont été publiés. En conséquence, nous ne prenons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les soumissions ou autres transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers.

Nous avons également le droit de :

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant un contenu ou des documents sur ou par l'intermédiaire du Site Web. VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ NETGALLEY ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION RÉSULTANT D'UNE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

Si vous cessez d'utiliser le site web sans supprimer votre compte de membre, votre compte peut être supprimé en raison d'une inactivité prolongée. Nous avons pour politique de supprimer automatiquement les comptes restant inactifs depuis trois ans.

9. Marques déposées

Le nom NetGalley est une marque de service de NetGalley. Vous ne devez pas utiliser cette marque ou le logo de NetGalley sans l'autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce site Web sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

10. Politique de NetGalley de droits d'auteur

(Pour les utilisateurs de netgalley.de (NetGalley Allemagne) ou les questions de droit d'auteur relevant des lois allemandes, veuillez consulter la "Disposition Spéciale pour NetGalley Allemagne" ci-dessous).

NetGalley respecte la propriété intellectuelle d'autrui et exige le même de vous. Conformément à la loi américaine et, en particulier, au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ("DMCA"), dont le texte peut être consulté sur le site Web du U.S. Copyright Office à l'adresse https://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, NetGalley a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites de violations présumées des droits d'auteur. Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur et qu'elle est accessible via le Site Web, veuillez en informer notre agent chargé des droits d'auteur, comme indiqué ci-dessous. Pour que votre notification soit valable en vertu du DMCA, vous devez, en tant que partie plaignante, fournir toutes les informations suivantes par écrit à notre agent chargé des droits d'auteur :

(i) La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

(ii) l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur à laquelle il est allégué il a été porté atteinte, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur le site web.

(iii) L'identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l'objet d'une activité contrefaite et dont vous demandez le retrait ou la désactivation de l'accès, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à NetGalley de localiser le matériel.

(iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à NetGalley de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

(v) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.

(vi) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de poursuites judiciaires, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Veuillez soumettre votre avis à l'agent des droits d'auteur de NetGalley au coordonnées ci-dessous :

Service de respect des droits d'auteur
NetGalley LLC
44 Merrimac Street
Newburyport, MA 01950, Etats-Unis
Téléphone : +1 978-465-7755
Email: copyright@firebrandtech.com

Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à notifier à NetGalley que votre matériel protégé par des droits d'auteur a été atteint. Les exigences précédentes sont destinées à se conformer aux droits et obligations de NetGalley en vertu du DMCA, y compris 17 U.S.C. §512(c), mais ne constituent pas un conseil juridique. Il peut être conseillé de contacter un avocat concernant vos droits et obligations en vertu du DMCA et d'autres lois applicables.

Si vous estimez qu'un avis d’atteinte de droits d'auteur a été soumis de manière inappropriée à votre encontre, vous pouvez soumettre un contre-avis, conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez soumettre tout contre-avis par écrit à l'agent des droits d'auteur de NetGalley mentionné ci-dessus..

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, NetGalley a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de NetGalley, des utilisateurs considérés comme des contrefacteurs récidivistes. NetGalley peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au Site Web et/ou résilier les comptes ou profils de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il s'agisse ou non d'une infraction répétée.

EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE DES ETATS-UNIS, SI VOUS FAITES SCIEMMENT UNE FAUSSE DÉCLARATION SUR LE FAIT QUE LE MATÉRIEL EN LIGNE EST CONTREFAISANT, VOUS POUVEZ FAIRE L'OBJET DE POURSUITES PÉNALES ET DE SANCTIONS CIVILES, Y COMPRIS DES DOMMAGES MONÉTAIRES, DES FRAIS DE JUSTICE ET DES HONORAIRES D'AVOCATS.

Disposition Spéciale pour NetGalley Allemagne

Cette Disposition Spéciale pour NetGalley Allemagne s'applique aux utilisateurs de netgalley.de (NetGalley Allemagne) et aux questions de droits d'auteur relevant des lois allemandes. Le contenu et les œuvres fournis par NetGalley sur le site Web sont soumis à la loi allemande sur les droits d'auteur. Les droits de l'auteur spécifiés dans les §§ 15 ff. UrhG (loi allemande sur les droits d'auteur) et toute utilisation en dehors des limites de la loi allemande sur les droits d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. L'utilisation non autorisée d'œuvres ou de services protégés, que ce soit par la duplication, la distribution, la reproduction publique ou toute autre utilisation, constitue une violation du droit d'auteur et peut avoir des conséquences sur le plan du droit pénal et du droit civil. Celles-ci peuvent prendre la forme d'une demande d'injonction et de dommages-intérêts conformément à l'article 97 UrhG. En outre, l'auteur a le droit d'exiger la destruction de toutes les exemplaires produits ou distribués illégalement ou de toutes les exemplaires destinés à une distribution illégale. § 69f UrhG. § 98 (3) et (4) s'appliquent en conséquence.

11. Liens vers le site web et les réseaux sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre site web, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part sans notre consentement écrit exprès.

Ce site web peut mettre à disposition certaines fonctions de réseaux sociaux qui vous permettent d'établir un lien depuis votre propre site web ou certains sites web de tiers vers le site web ou certains contenus de ce site web ou de faire en sorte que des parties limitées du contenu de ce site web soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site web ou sur certains sites web de tiers. Vous ne pouvez utiliser ces fonctions que dans la mesure où elles sont mises à disposition par nous et conformément à toutes les conditions supplémentaires que nous fournissons en ce qui concerne ces fonctions.

Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage (framing) ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et des liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

12. Liens depuis le site web

Si le site web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont mis à disposition que pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard, ni pour les pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web de tiers liés à ce site web, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites web.

13. Dispositions générales

13.1. Exclusion de garantie. L'utilisation et la navigation sur ce site Internet se font à vos risques et périls. Sauf indication contraire ci-dessus, tout ce qui se trouve sur ce Site Internet est fourni " EN L'ÉTAT " et " SELON LA DISPONIBILITÉ " sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, NetGalley ne garantit pas que le Site Web sera exempt d'erreurs ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ou que ce Site Web ou son serveur sont ou seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. NetGalley ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Contenu de ce Site Internet. Les clauses de non-responsabilité susmentionnées n'affectent pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

13.2. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NetGalley, ses affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs responsables, dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (i) votre accès ou votre utilisation du site web ; (ii) votre violation de l'une des présentes conditions d'utilisation ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marque, secret commercial ou droit à la vie privée ; ou (iv) votre utilisation de toute information obtenue à partir du site web.

13.3. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NETGALLEY, SES AFFILIÉS, OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CADRES OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE ACCÈS À, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB OU SON CONTENU, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU BASÉE SUR LA NÉGLIGENCE, OU D'UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION QUELLE QU'ELLE SOIT, MÊME SI NETGALLEY OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NETGALLEY ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, DE NÉGLIGENCE OU AUTRES, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER À CE SITE WEB OU POUR LES SERVICES APPLICABLES.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES N'AFFECTENT PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

13.4. Droit applicable et juridiction. Toutes les questions relatives au site web et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément au droit interne de l'État du Massachusetts, États-Unis, sans donner effet à un quelconque choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques (que ce soit dans l'État du Massachusetts ou dans toute autre juridiction).

Tout procès, action ou procédure découlant des présentes Conditions d'utilisation ou du site web, ou s'y rapportant, sera intenté exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État du Massachusetts, situés dans chaque cas à Boston, Massachusetts, États-Unis, bien que nous conservions le droit d'intenter un procès, une action ou une procédure à votre encontre pour violation des présentes conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

13.5. Divisibilité et renonciation. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation par NetGalley à l'un des termes ou à l'une des conditions énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de NetGalley à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

13.6. Cession. Sous réserve de conditions contraires dans un Accord Client conclu avec vous, vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits (y compris les licences qui vous sont accordées) ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans notre consentement. Toute tentative de transfert ou de cession de votre part sera nulle et non avenue. Nous pouvons librement céder les présentes conditions d'utilisation, sauf disposition contraire dans un Accord Client applicable.

14. Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps en temps, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s'appliquent à tous les accès et à toutes les utilisations du site web par la suite. Toutefois, toute modification des dispositions relatives à la résolution des litiges énoncées dans la disposition "Droit applicable et juridiction" ci-dessus ne s'appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont été effectivement informées au plus tard à la date de publication de la modification sur le site web.

En continuant à utiliser le site web après la publication des conditions d'utilisation révisées, vous acceptez les modifications. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps en temps afin de prendre connaissance de toute modification, étant donné qu'elle vous lie.

Nous contacter

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez contacter NetGalley via la Base de connaissances et mettre "Conditions d'utilisation" dans l'objet de votre e-mail.