Conditions d’Utilisation

DERNIERE REVISION : 20 septembre 2018

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1. Informations Générales

Ce site est exploité par NetGalley LLC, 44 Merrimac St., Newburyport, MA 01950, États-Unis.

Sur le site NetGalley France les éditeurs inscrits peuvent envoyer leurs prépublications (épreuves, services de presse, « Advance Reading Copie» en anglais) en version numérique à une communauté de lecteurs professionnels et influents (libraires, bibliothécaires, blogueurs, journalistes, rédacteurs, professeurs…). Les lecteurs de la communauté NetGalley France ont accès à de nombreuses fonctionnalités pour évaluer ces livres.

NetGalley LLC se réserve le droit de vous refuser l'utilisation de son site Internet si vous ne respectez pas ces conditions d'utilisation.

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L'accès et l’utilisation des éditeurs de la plateforme NetGalley sont réglementés par un “Contrat”.

2. Données à Caractère Personnel

La Politique d’utilisation des données à caractère personnel de NetGalley est liées à ces Conditions d’utilisation. NetGalley a actualisé sa politique afin d’être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne qui est entré en vigueur le 25 Mai 2018.

3. Définitions

Le « Membre Autorisé » est un membre inscrit, qui a rempli une page de profil avec les mécanismes d’autorisation fournis par NetGalley, afin d’accéder à un Contenu Restreint disponible dans les Zones Sécurisées.

« Contenu » désigne les épreuves, livres numériques, supports marketing, catalogue, textes, images, sons, vidéos ou autres données, à l’exception du Contenu de Forum, sous tous formats rendus disponibles sur le site Internet.

« Livre Numérique » désigne une publication au format numérique à des fins de distribution pour le lecteur.

« Forum » couvre tous les espaces du site sur lesquels les lecteurs peuvent partager des contenus: par exemple le blog, les espaces de discussion, les zones de commentaire…

« Contenu de Forum » désigne tout texte, donnée, photographie, logiciel, musique, son, graphique, vidéo ou autre matériel qui ont été partagé sur un Forum du site.

« Zone d’accès public » désigne les parties du site que NetGalley LLC rend accessibles au public sans restriction et auxquelles il est possible d’accéder sans utilisation d’un mot de passe.

« Contenu Restreint » désigne le contenu accessible uniquement aux Membres autorisés sur la zone sécurisée du Site Internet.

« Zone Sécurisée » désigne la partie du site internet que NetGalley LLC fournit exclusivement aux Membres Autorisés et aux Éditeurs et pour lequel l’accès est contrôlé par des noms d’utilisateur et des mots de passe.

« Editeur » désigne une entreprise qui, en vertu d'un accord contractuel avec NetGalley, a le droit d'offrir du contenu à télécharger pour les Membres Autorisés sur ce site.

« Utiliser » désigne le fait de copier, distribuer, présenter publiquement, afficher, créer des œuvres dérivées, réviser, accéder, etc.

« Épreuve » désigne chaque version d’une publication, incluant les métadonnées associées, distribuée aux membres en vue de critique, commentaire, vérification éditoriale, à but promotionnel ou autres buts similaires ; notamment : épreuve reliée ou non reliée, épreuve non-corrigée, copie pour vérification, spécimen d’ouvrage, prépublication numérique, épreuve numérique, ou livre achevé adapté pour consultation sur le site.

4. Utilisation du site Internet

Si vous n’êtes pas un Membre Autorisé, vous ne pouvez ni accéder aux Zones Sécurisées, ni utiliser le Contenu Restreint.

Lors de votre inscription, en tant que Membre Autorisé, vous vous engagez à fournir des données personnelles exactes.

Lorsque vous utilisez NetGalley en tant que Membre Autorisé vous devez :

  • respecter les présentes conditions d’utilisation
  • n’utiliser ni le Site Internet ni son contenu pour le traitement de données par un tiers, pour la location, la fourniture de services s’écartant de l’usage prévu.
  • ne pas modifier, procéder à de la rétro-ingénierie ou désassembler tout ou partie de ce site internet
  • ne pas céder, conclure de sous-licences, revendre, ou transférer de toute autre façon votre droit d’utilisation de ce site internet
  • ne pas recueillir ou utiliser les catalogues, descriptions, et/ou prix pour une autre entreprise.

Vous comprenez et vous confirmez que la technologie de ce site Internet est propriété de NetGalley LLC.

5. Âge des utilisateurs

Vous devez avoir dix-huit ans ou plus pour utiliser ce site internet. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, nous vous prions de bien vouloir quitter le site internet.

6. Membres Autorisés

Si vous êtes un Membre Autorisé à qui un éditeur a donné accès à une ou plusieurs zones sécurisées du site, les sections suivantes s’appliquent à votre utilisation du site.

6.1 Compte utilisateur et mot de passe

En tant que lecteur autorisé, NetGalley LLC vous fournira un compte lecteur protégé par un mot de passe. Vous ne permettrez pas à un tiers d'accéder à votre compte et veillerez à ce que votre mot de passe ne soit pas divulgué. Si vous pensez que votre mot de passe a pu être partagé ou utilisé par une autre personne que vous, vous devez en informer immédiatement NetGalley.

6.2. Utilisation du Contenu Restreint.

Vous ne pouvez utiliser le contenu restreint que dans un but professionnel, en vertu des Conditions d’Utilisation de NetGalley et en suivant les instructions, règles, ou conditions établies par les Éditeurs.

Si vous accédez à une zone sécurisée, vous garantissez avoir été autorisé à le faire par un Éditeur. Vous veillez à suivre les instructions, règles ou conditions imposées par l’Éditeur ainsi que les Conditions d’Utilisation de NetGalley.

Vous comprenez et vous consentez à ce que votre autorisation d’accès à tout Contenu Restreint ou Zone Sécurisée puisse être révoqué par NetGalley à tout moment si vous ne vous conformez pas à ces Conditions d’Utilisation.

6.3. Confidentialité

Vous mettrez tout en œuvre pour protéger le Contenu Restreint auquel vous avez accès et pour garantir sa sécurité contre toute utilisation non autorisée. Vous notifirez immédiatement NetGalley en cas d’utilisation non autorisée d’un contenu restreint.  Votre obligation de garantir la confidentialité du Contenu Restreint survivra la résiliation ou l’arrivée au terme de l’accord.

6.4. Exclusion de Responsabilité à l’Égard du Contenu Restreint.

Les Éditeurs (et non pas NetGalley ) fournissent le Contenu Restreint accessible sur le Site Internet. NetGalley ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’intégrité, ou la qualité de ces Contenus Restreints. Vous comprenez et vous acceptez qu’en accédant à une Zone Sécurisée et/ou en utilisant un Contenu Restreint, vous pourriez être exposé à un contenu choquant, indécent ou répréhensible. En aucun cas NetGalley ne pourra être tenu responsable d’erreurs ou omissions dans les Contenus Restreints ou de perte ou dommage causés par l’utilisation d’un Contenu Restreint partagé via ce Site Internet.

6.5. Publications de contenus restreints.

Si vous êtes un membre autorisé, le site internet vous fournit les moyens qui vous permettront de partager du matériel à travers les zones sécurisées.

Vous ne fournirez pas de contenu protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le secret commercial, un brevet, ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du détenteur du droit.

Vous serez exclusivement responsable de tout dommage résultant de toute publication illicite.

Dans la mesure où vous partagez ou révisez un contenu restreint dans une Zone Sécurisée, vous garantissez avoir le droit de le faire et vous concédez à NetGalley une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive pour utiliser ce contenu restreint dans le cadre de la fourniture de services sous l’accord client applicable.

Vous ne partagerez pas de contenu qui :

  • constitue ou contient une publicité non-autorisée, du matériel promotionnel, des courriers électroniques non-sollicités ("junk mail"), des courriers électroniques groupés ("spam") ou tout autre forme de sollicitation non-autorisée;
  • constitue ou contient des virus ou autre code informatique, archive ou software dont le but est d’interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout software, matériel informatique, ou équipement de télécommunications :
  • interfère avec ou perturbe le Site Internet, des services connexes, les serveurs ou réseaux annexes, ou enfreint toute exigence, procédure, politique, ou réglementation de réseaux liés à ce Site Internet ou à des services connexes;
  • viole la loi applicable, qu’elle soit locale, régionale ou internationale ou toute autre réglementation obligatoire;
  • usurpe l’identité de toute personne ou entité, ou déclare de façon mensongère une relation avec une personne ou entité.

7. Forums et communication publique

NetGalley peut offrir des espaces de Forum dans des zones d’accès publiques pour faciliter la construction d’un réseau social et professionnel entre utilisateurs dans le secteur de l’édition et/ou pour les membres ayant des intérêts en commun. Vous reconnaissez que tout Contenu de Forum est de la responsabilité unique de l’individu ou de l’entité ayant partagé le Contenu. Il en résulte que vous, et non NetGalley, êtes entièrement responsable de tout Contenu de Forum que vous publiez via le Forum ou ailleurs sur le Site.

NetGalley ne contrôle pas le Contenu de Forum et, par conséquent, ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité, l’intégralité ou la qualité des Contenus de Forum.

En aucun cas NetGalley ne pourra être tenu responsable de Contenus de Forum, notamment pour des erreurs ou omissions dans un Contenu de Forum ou pour toute perte ou dommage causés par l’utilisation des Contenus de Forum diffusés sur ce Site Internet.

8. Règles de participation au Forum

En utilisant les services de NetGalley, vous acceptez de respecter nos règles de communication.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Forum ou le site internet pour publier ou rendre disponible des contenus :

- illicites, malfaisants, menaçants, insultants, intimidants, injurieux, vulgaires, obscènes, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, ou plus généralement répréhensible ;

- qui soient dommageable aux mineurs ;

- qui usurpent l’identité d’une personne ou entité, ou déclarent de façon mensongère une relation avec une personne ou entité ;

- qui violeraient une obligation légale ou contractuelle (telle que la publication d’informations constituant une atteinte à un droit de propriété, une atteinte à la confidentialité) ;

- qui constitueraient ou contiendraient une publicité non-autorisée, du matériel promotionnel, des courriers électroniques non-sollicités (« junk mail »), des courriers électroniques groupés (« spam »), des chaînes de lettres, un système pyramidal, ou tout autre forme de sollicitation non-autorisée ;

- qui constitueraient ou contiendraient des virus ou autre code informatique, archive ou software dont le but est d’interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout software, matériel informatique, ou équipement de télécommunications ;

- qui interfèreraient ou perturberaient le Site Internet, des services connexes, les serveurs ou réseaux annexes, ou enfreint toute exigence, procédure, politique, ou réglementation de réseaux liés à ce site internet ou à des services connexes ;

- qui violeraient la loi applicable, qu’elle soit locale, régionale ou internationale, ou toute autre règlementation obligatoire;

- qui seraient utilisé pour porter atteinte à la vie privée ou harceler autrui.

9. Contenu de Forum

NetGalley peut procéder ou non à un contrôle préalable des Contenus de Forum et pourra suite à ce contrôle rejeter ou déplacer tout Contenu de Forum disponible sur le Site Internet. NetGalley peut retirer du Contenu qui violerait les Conditions d’Utilisation présentes ou qui serait répréhensible selon sa libre appréciation.

10. Réclamations de Violation d’un Droit de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus rendus disponibles sur netgalley.fr sont la propriété de NetGalley LLC, des éditeurs ou des utilisateurs du service en vertu des lois référant au droit de propriété et au droit d’auteur français.

NetGalley LLC se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes des membres qui iraient à l’encontre de ces droits.

NetGalley ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus de Forum que vous publiez, transférez ou rendez disponible sur les Forums ou ailleurs sur le Site Internet. Vous concédez, néanmoins, à l’égard des Contenus de Forum publiés sur toute partie du Site Internet, une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, pour utilisation dans le cadre de la fourniture de services, de promotion ou de publicité du Site Internet.

11. Exonération des responsabilités

Vous utilisez et naviguez sur ce Site Internet à vos risques et périls. Sauf exception expresse, tout sur ce Site Internet est fourni “tel quel” sans aucune garantie expresse ou implicite de valeur commerciale, de conformité à une fin particulière. NetGalley ne garantit pas que son Site soit sans erreur, que ses défauts seront corrigés, ou que ce Site Internet ou ses serveurs seront sans aucun virus ou logiciels malveillants.

Pour des raisons techniques nous ne pouvons garantir qu’ il n'y aura pas d'interruption du service, ces interruptions sont particulièrement possibles en cours de maintenance.

NetGalley LLC pourra être tenu responsable d'intention et négligence grave, en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé (et ce, même en cas de manquement de la part de ses représentants légaux).

En cas de manquement à des obligations contractuelles NetGalley LLC pourra également être tenu responsable de négligence si cela a entraîné des dommages prévus dans le contrat.

Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui mettent en danger l'objet du contrat ou dont la réalisation est essentielle à la bonne exécution du service.

12. Résiliation

NetGalley LLC se réserve le droit de résilier ces conditions d’utilisation ou le fonctionnement de son site Internet à tout moment et sans préavis.

En cas de résiliation vous ne serez plus autorisé à accéder à ce site, mais toutes les limitations de responsabilité de la part de NetGalley LLC à l’égard de votre utilisation du Site Internet resteront en vigueur.

13. Dispositions finales

La langue de ce contrat est le français. Ces conditions d'utilisation sont soumises à la loi française mais les consommateurs résidant à l'étranger peuvent invoquer les lois de protection des consommateurs de l'État dans lequel ils résident habituellement.

Nous nous réservons le droit de modifier la structure et le contenu de ce site Web et ces conditions d'utilisation à tout moment.

Dans le cas où certaines dispositions seraient rendues totalement ou partiellement invalides ou inefficaces à la suite de changements dans la loi, les dispositions restantes restent inchangées et valides.

14. Contact

Si vous avez des questions à poser à NetGalley sur les conditions d’utilisation présentées dans ces pages, n’hésitez pas à écrire à support@netgalley.com en précisant dans l’objet du mail - Conditions d’utilisation de NetGalley.