Conditions d’Utilisation pour Membres

DERNIERE REVISION : 22 mai 2018

1. Informations Générales

Par ce site internet, NetGalley LLC, offre des services à la communauté d’éditeurs, de libraires, de professeurs, de bibliothécaires et autres lecteurs professionnels. Il fournit un service de marketing centralisé, de prépublication, ainsi que des offres de Contenu, technologie et services connexes et l’opportunité d’entretenir un réseau social et professionnel. Sauf mention contraire, toutes les dispositions de ces Conditions d’Utilisation s’appliquent aux Membres Autorisés.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SITE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONSENTEZ A CES CONDITIONS D’UTILISATION. NOTEZ QUE NetGalley LLC PEUT CHANGER CES CONDITIONS D’UTILISATION A TOUT MOMENT. PUISQUE CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET NetGalley LLC, NetGalley LLC VOUS RECOMMANDE D’AJOUTER LES CONDITIONS D’UTILISATION A VOS FAVORIS ET DE LES CONSULTER REGULIEREMENT AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ CES CONDITIONS.

2. Données à Caractère Personnel

Veuillez consulter notre Politique d’Utilisation des Données à Caractère Personnel qui est incorporée à ces Conditions régissant votre navigation sur le site internet. NetGalley a actualisé cette politique afin d’être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne entrant en vigueur le 25 Mai 2018.

3. Définitions

« Membre Autorisé » est un membre inscrit, qui a rempli une page de profil avec les mécanismes d’autorisation fournis par NetGalley sur le Site Internet, afin d’accéder à un Contenu Restreint dans les Zones Sécurisées.

« Contenu » désigne les Épreuves, Livres Numériques, supports marketing, catalogue et textes connexes, et tout autre texte, image, son, vidéo ou autres données, à l’exception du Contenu de Forum, sous tout format rendu disponible sur le Site Internet.

« Livre Numérique » désigne une publication à des fins de distribution pour la lecture au format numérique.

« Forum » désigne tout forum de réseau social, forum de blog, zone de discussion, tableau d’affichage ou section de chroniques par lesquels, en tant que membre du Site Internet, vous partagez un Contenu pour consultation publique ou semi-publique.

« Editeur » désigne une personne qui, en vertu d'un accord contractuel avec NetGalley, a le droit d'offrir du contenu à télécharger pour les lecteurs autorisés sur ce site.

« Contenu de Forum » désigne tout texte, donnée, photographie, logiciel, musique, son, graphique, vidéo ou tout autre matériel ou Contenu que vous et d’autres membres partagent sur un Forum.

« Épreuve » désigne chaque version d’une publication, incluant les métadonnées associées, distribuée aux membres en vue de critique, commentaire, vérification éditoriale, à but promotionnel ou autres buts similaires ; notamment : épreuve reliée ou non reliée, épreuve non-corrigée, copie pour vérification, spécimen d’ouvrage, prépublication, prépublication numérique, épreuve numérique, ou livre achevé adapté pour usage et consultation liés au Site Internet. Le terme « Épreuve » peut inclure des Livres Numériques et du contenu post-publication.

« Zone d’Accès Public » désigne les parties du Site Internet que NetGalley LLC rend accessibles au public sans restriction et auxquelles il est possible d’accéder sans utilisation d’un mot de passe.

« Contenu Restreint » désigne le Contenu des Membres accessible aux Membres sur la Zone Sécurisée du Site Internet.

« Zone Sécurisée » désigne la partie du Site Internet que NetGalley LLC fournit exclusivement aux Membres Autorisés et dont l’accès est contrôlé par des noms d’utilisateur et des mots de passe.

« Publier » (en majuscule ou non) désigne le fait de transmettre, poster, télécharger sur le Site, distribuer, soumettre, présenter publiquement, copier et/ou créer des Contenus y compris des œuvres dérivées.

« Contenu Libre » désigne le Contenu publié sur les parties publiques du site.

« Utiliser » désigne le fait de copier, distribuer, présenter publiquement, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, réviser, accéder ou utiliser de toute autre façon.

4. Contenu Restreint et Libre

Votre utilisation du Site Internet est soumise à ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas un Membre Autorisé, vous ne pouvez ni accéder aux Zones Sécurisées, ni utiliser le Contenu Restreint. En tant que Membre Autorisé, vous vous engagez à ne pas : (i) faire une utilisation interdite par les Conditions d’Utilisation ; (ii) utiliser le Site Internet ou le Contenu dans des buts location, prestation de services, et/ou d’autres buts d’utilisation dérivée ; (iii) modifier, procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site Internet ; (iv) céder, conclure des sous-licences, revendre, ou de tout autre façon transférer votre droit d’utiliser le Site Internet ; ou (v) recueillir ou utiliser les catalogues, descriptions, et/ou prix pour l’avantage d’une autre entreprise. Vous comprenez et vous confirmez que la technologie du Site Internet est propriété de NetGalley LLC.

5. Mineurs

Ce Site Internet est fourni pour l’utilisation d’adultes de dix-huit (18) ans ou plus. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous êtes prié de quitter le Site Internet immédiatement.

6. Membres Autorisés

6.1. Utilisation Limitée du Contenu Restreint. Si vous êtes un Membre Autorisé à qui un éditeur a autorisé l’accès à une ou plusieurs Zones Sécurisées, les sections suivantes s’appliquent à vous comme les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Restreint que pour les buts internes professionnels, en vertu de ces Conditions d’Utilisation et toutes instructions, règles, ou conditions établies par un Éditeur. Si vous accédez à une Zone Sécurisée, vous reconnaissez et vous garantissez être autorisé à le faire par un Éditeur. Vous garantissez que vous suivrez les instructions, règles ou conditions imposées par l’Éditeur ainsi que ces Conditions d’Utilisation. Vous comprenez et vous consentez à ce que votre autorisation d’accès à tout Contenu Restreint ou Zone Sécurisée puisse être révoqué par NetGalley à tout moment si NetGalley en est instruite dans ce sens par l’Éditeur ou si vous ne vous conformez pas à ces Conditions d’Utilisation.

6.2. Confidentialité et Contenu Restreint. Vous mettrez tout en œuvre pour protéger le Contenu Restreint et le sécuriser contre une utilisation non autorisée, en employant au moins un degré raisonnable de diligence. Vous notifierez immédiatement NetGalley de toute utilisation non autorisée d’un Contenu Restreint. Votre obligation de maintenir la confidentialité du Contenu Restreint survivra la résiliation ou l’arrivée au terme de l’Accord.

6.3. Protection des Mots de Passe pour les Zones Sécurisées. Votre droit d’accéder aux Zones Sécurisées et d’utiliser le Contenu Restreint vous est personnel. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou rendre disponible à un tiers les mots de passe et informations de compte qui vous sont fournis, ni à faciliter d’autre façon l’accès d’un tiers à des Zones Sécurisées ou à l’utilisation du Contenu Restreint. Tout transfert ou facilitation résultera dans la révocation (à la discrétion de NetGalley ) de vos droits prévus dans ces Conditions d’Utilisation. Si vous croyez que votre mot de passe a été divulgué ou est utilisé par un tiers, vous notifierez immédiatement NetGalley.

6.4. Exclusion de Responsabilité à l’Égard du Contenu Restreint. Les Éditeurs (et non pas NetGalley ) fournissent le Contenu Restreint accessible par le Site Internet. NetGalley ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité, l’intégrité, ou la qualité de ces Contenus Restreints. Vous comprenez et vous acceptez qu’en accédant à une Zone Sécurisée et/ou en utilisant un Contenu Restreint, vous pouvez être exposé à un Contenu Restreint choquant, indécent ou répréhensible. En aucun cas NetGalley ne pourra être tenu responsable d’un Contenu Restreint, notamment pour des erreurs ou omissions dans les Contenus Restreints ou pour toute perte ou dommage causés par l’utilisation d’un Contenu Restreint partagé via ce Site Internet.

6.5. Publications de Contenus Restreints. Si vous êtes un Membre Autorisé, le Site Internet peut vous fournir les moyens vous permettant de partager du matériel à travers les Zones Sécurisées du Site Internet. Vous ne fournirez pas de contenu protégé pas le droit d’auteur, le droit des marques, un secret commercial, un brevet, ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du détenteur du droit. Vous serez exclusivement responsable de tout dommage résultant de toute publication illicite. Dans la mesure où vous partagez ou révisez un Contenu Restreint dans une Zone Sécurisée, vous garantissez avoir le droit de le faire et vous concédez à NetGalley une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive pour utiliser le Contenu Restreint dans le cadre de la fourniture de services sous l’Accord Client applicable. Vous ne partagerez pas de contenu qui : (i) constitue ou contient une publicité non-autorisée, du matériel promotionnel, des courriers électroniques non-sollicités ("junk mail"), des courriers électroniques groupés ("spam"), des chaînes de lettres, un système pyramidal, ou tout autre forme de sollicitation non-autorisée; (ii) constitue ou contient des virus ou autre code informatique, archive ou software dont le but est d’interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout software, matériel informatique, ou équipement de télécommunications : (iii) interfère avec ou perturbe le Site Internet, des services connexes, les serveurs ou réseaux annexes, ou enfreint toute exigence, procédure, politique, ou réglementation de réseaux liés à ce Site Internet ou à des services connexes; (iv) viole la loi applicable, qu’elle soit locale, régionale ou internationale ou toute autre règlementation obligatoire; ou (v) usurpe l’identité de toute personne ou entité, ou déclare de façon mensongère une relation avec une personne ou entité.

7. Forums et Communication Publique

NetGalley peut offrir des Forums dans des Zones d’Accès Public pour faciliter la construction et l’entretien d’un réseau social et professionnel entre utilisateurs dans le même secteur de l’édition ou ayant des intérêts en commun. Vous reconnaissez que tout Contenu de Forum est de la responsabilité unique de l’individu ou de l’entité ayant partagé le Contenu. Il en résulte que vous, et non NetGalley, êtes entièrement responsable de tout Contenu de Forum que vous publiez via le Forum ou ailleurs sur le Site Internet. NetGalley ne contrôle pas le Contenu de Forum et, par conséquent, ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité, l’intégralité ou la qualité des Contenus de Forum. Vous comprenez et vous reconnaissez qu’en utilisant les Forums ou toute autre partie du Site Internet vous pouvez être confronté à des Contenus de Forum qui sont choquants, indécents, ou répréhensibles. En aucun cas NetGalley ne pourra être tenu responsable de Contenus de Forum, notamment pour des erreurs ou omissions dans un Contenu de Forum ou pour toute perte ou dommage causés par l’utilisation des Contenus de Forum diffusés sur ce Site Internet.

8. Votre Participation dans les Forums et l’Utilisation Générale du Site Internet

Vous vous engagez à ne pas utiliser un Forum ou ce Site Internet pour publier ou rendre disponible autrement des Contenus de Forum ou tout autre contenu, ou faire preuve d’un comportement qui :

Soit illicite, malfaisant, menaçant, insultant, intimidant, fautif, injurieux, vulgaire, obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, incitant à la haine raciale ou à tout autre comportement haineux, ou plus généralement répréhensible ;

Soit dommageable aux mineurs ;

Usurpe l’identité de toute personne ou entité, ou déclare de façon mensongère une relation avec une personne ou entité ;

Soit en violation d’une obligation légale ou contractuelle (telle que la publication d’informations constituant un délit d’initié, une atteinte à un droit de propriété, une atteinte à la confidentialité d’une information apprise ou révélée dans le cadre d’une relation de travail ou sous un accord de confidentialité) ;

Soit en violation du droit d’auteur, droit des marques, brevet, secret d’affaires, ou tout autre droit de propriété d’un tiers ;

Constitue ou contient une publicité non-autorisée, du matériel promotionnel, des courriers électroniques non-sollicités (« junk mail »), des courriers électroniques groupés (« spam »), des chaînes de lettres, un système pyramidal, ou tout autre forme de sollicitation non-autorisée ;

Constitue ou contient des virus ou autre code informatique, archive ou software dont le but est d’interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout software, matériel informatique, ou équipement de télécommunications ;

Interfère avec ou perturbe le Site Internet, des services connexes, les serveurs ou réseaux annexes, ou enfreint toute exigence, procédure, politique, ou réglementation de réseaux liés à ce Site Internet ou à des services connexes ;

Viole la loi applicable, qu’elle soit locale, régionale ou internationale, ou toute autre règlementation obligatoire ; ou

Soit utilisé pour porter atteinte à la vie privée ou harceler autrui.

9. Contenu de Forum

Vous reconnaissez que NetGalley a la faculté de procéder ou non à un contrôle préalable des Contenus de Forum, mais que NetGalley aura la possibilité selon son appréciation de procéder à ce contrôle, de rejeter ou déplacer tout Contenu de Forum disponible sur le Site Internet. NetGalley peut notamment retirer du Contenu de Forum qui viole les Conditions d’Utilisation ou est répréhensible selon la libre appréciation de NetGalley.

NetGalley ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus de Forum que vous publiez, transférez ou rendez disponible sur les Forums ou ailleurs sur le Site Internet. Vous concédez, néanmoins, à l’égard des Contenus de Forum publiés sur toute partie du Site Internet, une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, pour utilisation dans le cadre de la fourniture de services, de promotion ou de publicité du Site Internet.

10. Réclamations de Violation d’un Droit de Propriété Intellectuelle

NetGalley LLC respecte la propriété intellectuelle des tiers et exige de même de la part de ses utilisateurs. En vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), dont le texte est disponible sur le site internet du U.S. Copyright Office sur http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, NetGalley LLC répondra avec célérité à toute réclamation de violation d’un droit d’auteur dûment communiquée à son Agent Désigné pour le respect du droit d’auteur (« Designated Copyright Agent ») identifié dans la notification ci-dessous. NetGalley LLC désactivera et/ou fermera les comptes des membres qui enfreignent les droits d'auteur à plusieurs reprises.

11. Dispositions Diverses

11.1. Exonération. Vous utilisez et naviguez sur ce Site Internet à vos risques. Sauf exception expresse, tout sur ce Site Internet est fourni “tel quel” sans aucune garantie, expresse ou implicite, et sans notamment de garantie implicite de valeur commerciale, de conformité à une fin particulière, ou d’absence de contrefaçon. NetGalley ne garantit pas que ce Site Internet sera sans erreur ou ininterrompu, que ses défauts seront corrigés, ou que ce Site Internet ou ses serveurs seront libres de virus ou de logiciels malveillants. NetGalley ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration particulière à l’égard de l’utilisation ou des résultats de l’utilisation du Contenu de ce Site Internet. Vous comprenez et vous acceptez que dans la mesure ou le droit applicable n’autorise pas une telle exclusion de garanties ou de responsabilité cette clause pourrait ne pas s’appliquer à vous. Néanmoins la responsabilité de NetGalley LLC est exclue et/ou limité dans toute la mesure autorisée par le droit applicable.

11.2. Indemnisation. Vous dédommagerez NetGalley et vous le garantissez à l’égard de (i) votre utilisation et navigation sur ce Site Internet; (ii) votre violation de ces Conditions d’Utilisation ; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, notamment des droits d’auteur, droits de marque, secret commercial, ou droit au respect de la vie privée, associée au Contenu ou à l’utilisation de ce Site Internet. Cette exception et obligation d’indemnisation demeurera en vigueur après la résiliation, résolution, ou arrivée à terme de ces Conditions d’Utilisation ou de votre utilisation effective de ce Site Internet.

11.3. Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS NetGalley LLC NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, DISTANTS, A VENIR, SPECIAUX, ACCESSOIRES, OU DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS RESULTANT DE VOTRE ACCES A, OU UTILISATION DE, CE SITE INTERNET OU CONTENU CORRESPONDANT, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, DE LA NEGLIGENCE, OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, MEME DANS L’HYPOTHESE OU NetGalley LLC OU SES REPRESENTANTS AUTORISES ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. SI LE DROIT APPLICABLE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE OU L’EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS OU LOINTAINS, CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS – MAIS S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE NetGalley LLC POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, DE LA NEGLIGENCE, OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, NE SAURA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR VOUS, LES CAS ECHEANT, POUR ACCEDER AU SITE INTERNET.

11.4. Choix de Loi. Ces conditions d’utilisation seront régies par le droit de l’Etat du Massachusetts, sans référence à ses règles de conflits de loi. Toute demande ou dispute entre vous et NetGalley LLC découlant de l’utilisation de ce Site Internet ou en relation avec celui-ci seront tranchés exclusivement par une juridiction compétente localisée dans l’Etat du Massachusetts.

11.5. Intégralité de l’Accord ; Absence de Renonciation. Ces Conditions d’Utilisation, avec la politique d’utilisation de données à caractère personnel et toute autre notification légale publiée par NetGalley dans ce Site Internet constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NetGalley concernant ce Site Internet. Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée nulle par une juridiction compétente, l’invalidité de telle disposition n’affectera pas les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation. Le fait pour NetGalley LLC de ne pas exiger une exécution stricte de toute disposition de ces Conditions d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation d’une disposition ou d’un droit.

11.6. Cession. Sous réserve de dispositions contraires dans l’Accord Client, NetGalley LLC peut transférer ses droits et/ou déléguer ses devoirs dans leur intégralité sous cet Accord dans le cadre d’une fusion, réorganisation, ou vente des actifs liés à cet Accord.

12. Résiliation

Les Conditions d’Utilisation pourront être résiliées par NetGalley LLC à tout moment sans préavis. Dans ce cas, vous ne serez plus autorisé à accéder au Site Internet, mais toutes les limitations de responsabilité de la part de NetGalley LLC à l’égard de votre utilisation du Site Internet resteront en vigueur.